Entreprise assurance : quel type est soumis au code des assurances ?

Oubliez l’idée reçue selon laquelle toutes les entreprises d’assurance seraient logées à la même enseigne réglementaire. En réalité, un dédale juridique sépare sociétés anonymes, mutuelles ou institutions de prévoyance. Ce qui ressemble à un détail administratif façonne pourtant leur quotidien, …

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