Responsables de la création du plan d’urbanisme
Un chiffre, et tout s’éclaire : plus de 90% du territoire français est couvert par un plan local d’urbanisme. Derrière cette couverture, une mécanique institutionnelle moins…
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Un chiffre, et tout s’éclaire : plus de 90% du territoire français est couvert par un plan local d’urbanisme. Derrière cette couverture, une mécanique institutionnelle moins…
Une mensualité de 730 euros pour 130 000 euros empruntés sur 25 ans : la formule paraît simple, presque mathématique. Pourtant, chaque paramètre du crédit immobilier,…
Un simple oubli dans la gestion des démarches administratives suffit à retarder la remise des clés et à compliquer la transition vers un nouveau logement. L’absence…
Un dossier bancaire sans incident ne garantit pas l’accès au financement immobilier. Des emprunteurs solvables voient leur demande rejetée en raison d’un taux d’endettement légèrement supérieur…
Certains dossiers n’attendent pas. C’est une réalité brute : la CAF ne se limite pas à soutenir les loyers déjà signés, elle peut aussi s’inviter en…
Lorsque le propriétaire souhaite réviser le loyer d’un logement, la notification doit impérativement respecter un calendrier strict et des modalités précises. L’omission d’une mention obligatoire dans…
Un taux d’endettement maximal de 35 % s’applique à tous les emprunteurs, sans distinction, selon les recommandations du Haut Conseil de stabilité financière. Certains établissements acceptent…
L’administration fiscale ne considère pas les revenus issus des SCPI fiscales de la même manière que ceux de l’immobilier détenu en direct. Les dispositifs Pinel, Malraux…
Un sinistre qui traîne, c’est parfois un chèque qui fond. En copropriété, signaler un dégât n’a rien d’un simple réflexe administratif : tout retard peut se…
Trente jours. C’est le délai sec, précis, qui encadre tout changement d’adresse pour les titulaires d’un titre de séjour : déclaration obligatoire en préfecture, faute de…
Un panneau « à vendre » peut rester des mois devant une maison si certains critères défavorables sont présents, même dans un marché dynamique. Des travaux…
Un chiffre brut : plus de 95 % des locataires français disposent d’une assurance habitation, mais rares sont ceux qui lisent vraiment leur contrat ligne par…
Un chiffre : 32%. C’est la part des propriétaires français qui ignorent l’existence de dispositifs leur permettant de réduire leur impôt foncier. Pourtant, une simple révision…
Les chiffres sont têtus : acquérir un logement neuf, c’est alléger d’emblée la note des frais de notaire, parfois divisée par deux par rapport à l’ancien.…
La courbe des prix de l’immobilier refuse obstinément de plier, malgré la montée en flèche des taux d’intérêt depuis 2022. Pendant que les transactions s’essoufflent, les…
Un calendrier ne tient pas lieu de justice. L’état des lieux de sortie, ce moment souvent redouté, ne peut être imposé à une heure ou une…
La somme à régler au titre de la franchise ne fond pas au soleil d’un décret officiel, même lorsqu’un état de catastrophe naturelle est déclaré. Le…
En France, deux biens immobiliers affichant le même loyer mensuel ne génèrent pas forcément le même rendement pour leur propriétaire. Un taux élevé peut masquer des…
Le couperet tombe sans ménagement : le Denormandie, pilier discret mais efficace de la défiscalisation immobilière dans l’ancien, sera rayé de la carte au 31 décembre…
Un investissement dans l’immobilier ancien situé dans certains secteurs sauvegardés peut ouvrir droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre 30 % du montant des travaux engagés,…
Un chiffre s’impose d’emblée : dans l’ancien, les travaux doivent peser au moins 25 % du coût total pour espérer décrocher un prêt à taux zéro.…
Un sinistre déclaré hors délai peut entraîner un refus d’indemnisation, même lorsque la responsabilité n’est pas contestée. Certaines garanties couvrent uniquement les dommages matériels, en excluant…
460 euros. C’est le montant du loyer d’un T3 social à Brest, charges comprises, selon les chiffres consolidés en 2024. Un chiffre qui, dans certaines stations…
L’accès à un hébergement d’urgence ne dépend pas uniquement de la situation de détresse, mais aussi de critères administratifs qui varient selon les territoires et les…
4 % : c’est parfois moins qu’un livret d’épargne et parfois plus qu’un studio en centre-ville. Le marché du parking ne répond pas aux mêmes lois…
Un propriétaire ne peut pas réclamer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à son locataire sans l’avoir effectivement payée à la commune. Ce remboursement, souvent inclus…
Omettre de signaler un changement d’adresse au service des impôts peut entraîner des erreurs dans l’envoi des avis d’imposition et retarder d’éventuels remboursements. L’administration fiscale permet…
Un permis de construire ne fait pas tout : la plus grande piscine du quartier peut se heurter à un simple câble enfoui sous la pelouse,…
65 %. Ce pourcentage ne joue pas la discrétion : il illustre sans détour une singularité française, bien loin des standards européens. Chez nous, l’accession à…
L’accord de gré à gré entre assureurs, censé accélérer l’indemnisation des sinistres, ne s’applique pas systématiquement en copropriété. Lorsqu’un dégât des eaux touche plusieurs lots, le…
Chiffres à l’appui : le rendement moyen des SCPI a reculé de près d’un demi-point sur l’année, révèle l’ASPIM. Dans le même temps, la hausse des…
Un arbre majestueux dans votre jardin n’ouvre pas forcément la porte à un coup de pouce fiscal. La simple présence d’un professionnel sur votre terrain, tronçonneuse…
La demande d’aide au logement peut être rejetée si le bail n’est pas rédigé au nom du demandeur, même en cas de colocation ou de sous-location…
Les choix stratégiques d’un projet urbain échappent rarement à une complexité institutionnelle, où la répartition des responsabilités ne suit pas toujours la logique attendue. Un permis…
Attendez cinq ans. Vendez. Encaissez la plus-value sans payer d’impôts. Voilà le mythe qui a la vie dure, et qui coûte cher à ceux qui y…
7 à 10 %. Voilà l’écart de prix constaté entre un appartement doté d’une salle de bain moderne et un logement resté dans son jus. Les…
En France, la loi Borloo de 2003 introduit officiellement la notion de renouvellement urbain, alors que le terme de régénération urbaine reste rarement employé dans les…
L’accès à un espace personnel supplémentaire ne relève plus uniquement du luxe ou de l’urgence. En France, plus de 40 % des locations de box de…
Verrouillage systématique des accès, mais portes fracturées en moins de trente secondes : les statistiques de cambriolages mettent en lumière l’inefficacité de certains dispositifs courants. Les…
Un artisan qui travaille sans filet prend le risque de tout perdre, parfois en un seul coup de marteau malheureux. En France, la loi impose aux…
Au Canada, la rémunération d’un courtier hypothécaire provient généralement d’une commission versée par l’institution financière prêteuse, et non du client. Toutefois, certains mandats complexes ou hors…