L’impact de l’article 1242 du Code civil sur les accidents de la vie

Un cycliste mineur renverse un piéton : la responsabilité civile des parents s’applique, même en l’absence de faute directe. L’article 1242 du Code civil rend les parents responsables des actes de leurs enfants mineurs, sans possibilité de s’exonérer en démontrant …

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