Loi 40 en France : tout comprendre sur cette réglementation

L’obligation d’installer des énergies renouvelables sur certaines constructions neuves ne s’applique pas aux permis déposés avant le 1er juillet 2023. Pourtant, plusieurs collectivités réclament déjà des justificatifs bien en amont de cette échéance. Les propriétaires de bâtiments tertiaires découvrent que …

The post Loi 40 en France : tout comprendre sur cette réglementation appeared first on Guide B2B.

A lire en complément : Loi 59 : comprendre les implications de cette réglementation en France