Trouver un plan de tout-à-l’égout : emplacements et procédures

L’absence d’un plan de tout-à-l’égout conforme peut entraîner des refus de permis de construire ou de travaux. Certains réseaux anciens n’apparaissent sur aucun cadastre public, compliquant la localisation des branchements. Les communes imposent des démarches spécifiques pour obtenir ces documents, …

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