Zoom sur l’article 716 du Code civil : que dit-il vraiment ?

Un bien sans maître, qu’il s’agisse d’une parcelle oubliée ou d’un espace non revendiqué, ne reste jamais longtemps en suspens dans l’ordre juridique français. La loi organise précisément leur sort, attribuant ces terres ou biens délaissés à l’État ou aux …

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